- Conditions de vente & informations légales -

Conditions de ventes

Produits et services proposés par Morebelli Sarl :

Vente de pierres fines et précieuses de Madagascar. En direct des mines, taillées par nos soins dans les règles de l’art et certifiées par des gemmologues diplomés et acredités.

Garanties et certificats

Chaque pierre est naturelle, accompagnée d’un certificat d’expertise gemmologique realisé par nos deux gemmologues (GIA et HRD), vous garantissant leur authenticité.

Acceptation des Conditions de Vente et d’Utilisation

Une transaction sur le site est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des Conditions de Vente du site et des conditions spécifiques de la commande communiquées lors de la procédure d’achat. L’acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la signature électronique de l’utilisateur, composée de la validation d’une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. Sans la signature électronique ayant valeur de signature manuscrite entre les parties de l’utilisateur, la commande ne pourra pas être finalisée.

L’utilisateur

Vous êtes âgé d’au moins 18 ans et capable juridiquement de contracter. Vous assumez la responsabilité de toute opération effectuée sous votre nom ou votre compte, à moins que l’opération ait été frauduleuse, ait résulté d’un piratage ou d’une défectuosité technique relevant de la faute de Morebelli Sarl. Les informations que vous fournissez sur vous-même ou sur tout membre de votre foyer sont vraies et exactes.

Prix et Paiement 

Sauf mention contraire, les prix sont affichés en Euros, TVA comprise, et frais de traitement et de livraison compris.
Seul le prix final communiqué vous sera facturé sauf en cas d’augmentation de prix liée à des circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté de Morebelli Sarl, dans ce cas nous vous communiquerons les changements dès qu’ils nous auront été notifiés. 

Livraison

Tous les envois sont à la charge intégrale de Morebelli Sarl. Aucun frais d’envoi ne sera demandé à l’acheteur sauf éventuels frais de retour en cas d’annulation de la commande par l’acheteur (voir la rubrique "Annulation" ci-dessous).
Tous les envois sont effectués par DHL. Le temps maximal de livraison, inclus la gestion de la commande et les démarche d’exportation, est de quatre semaines.
Morebelli Sarl ne saura être tenu responsable en cas de retard du à la prestation du transporteur (DHL).
Morebelli Sarl s’engage à confier le colis au transporteur (DHL) sous 7 jours ouvrables.

Annulation

Toutes les demandes d’annulation doivent être confirmées par écrit et doivent également indiquer expressément l’acceptation des conditions indiquées ci-dessous. Morebelli Sarl retiendra comme date d’annulation officielle la date de réception chez nous de votre courrier ou mail à J+1.

Conditions d’annulation Morebelli Sarl

Pour toute annulation sauf mention contraire arrivant après l’envoi de la commande, l’acheteur sera tenu de renvoyer le produit à ses frais par un envoi sécurisé avec suivi.
Dans le cas d’un retour dû à un produit défectueux ou non conforme à sa description le retour sera à la responsabilité de l’acheteur mais aux frais de Morebelli Sarl.
Dans les deux cas le produit sera remboursé intégralement sous 7 jours ouvrables après la réception du retour.

Informations mises à disposition sur le Site

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web détenus et administrés par des tiers. Morebelli Sarl ne peut garantir la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, Morebelli Sarl s’engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès que nous aurons pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

Utilisation du Site

Morebelli Sarl n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Morebelli Sarl ne garantit pas que son site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Morebelli Sarl ou de ses sociétés affiliées. Le nom Morebelli Sarl et toutes autres marques, logos, représentations de Morebelli Sarl affichés sur notre site sont des marques déposées.

Modifications des Conditions de Vente et d’Utilisation

Morebelli Sarl se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente est affichée sur le site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions de Vente du Site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente applicable à votre réservation ou achat de produit ou service de voyage par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.

Loi applicable

Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit mauricien.
Mise en ligne le 01/10/2016

Informations légales 

Morebelli Sarl, Société à responsabilité limitée de droit malgache au capital de 2 000 000 de Ariary, dont le siège social est situé Lot 36, La Cour Carrée, Tana Water Front - Ambodivona, Antananarivo 101 Madagascar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 2012B00534.

Morebelli Sarl a contracté une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Allianz.

Email :

 morebelli@outlook.com

Service Clients :

+261 320 77 55 11 (Madagascar),

Horaires d’ouverture :

Lundi au samedi de 9h00 à 17h30

Société parente

Morebelli Sarl est une société de Spinone LTD - 4th floor Ebene Skies - Rue de l’insitut - Ebene - 72201 - Mauritius

Protection de données

1. Préambule

La Charte Qualité Morebelli Sarl décrit les informations personnelles que nous collectons et les usages que nous en faisons. En fonction de l’évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier cette utilisation. Aussi, nous vous conseillons de la consulter régulièrement. Toutefois, si vous passez une commande sur notre site, seules les dispositions dont vous aurez eu connaissance lors de votre achat vous seront opposables.

2. Quelles sont les informations personnelles que Morebelli Sarl collecte et dans quel but ?

Nous ne collectons que les informations personnelles que vous nous donnez volontairement. Afin de nous permettre de traiter vos commandes nous avons besoin de connaître votre :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale personnelle
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail

Lors de toute commande de produits ou services, nous ne collectons pas les données de votre carte de crédit. Tous vos paiements sont traités sur le site sécurisé de la banque affiliée sur lequel vous êtes redirigé après avoir cliqué sur le bouton "PAIEMENT" sur notre site.

3. Comment puis-je avoir le contrôle de mes informations personnelles ?

En nous écrivant sur papier libre à Morebelli Sarl - Lot 36, La Cour Carrée, Tana Water Front- Ambodivona- BP 12125 Antaninarenina- Antananarivo 101- Madagascar, ou par email à morebelli@outlook.com vous pouvez :

  • Accéder à vos coordonnées personnelles,
  • Les corriger ou les mettre à jour,
  • Les supprimer et ainsi vous désinscrire du site

4. Morebelli Sarl communique-t-elle mes informations personnelles à des tiers ? Où sont-elles stockées ?

Morebelli Sarl s’interdit de divulguer vos informations personnelles à d’autres sociétés à des fins d’utilisation par celles-ci. Seule la décision de justice d’un tribunal est suceptible de voir divulguées vos informations personnelles.

5. Comment Morebelli Sarl assure-t-elle la confidentialité et la sécurité des informations personnelles me concernant ?

Nous prenons toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. Collectez-vous d’autres informations ?

Au cours de votre navigation sur le site, Morebelli Sarl peut recueillir, automatiquement et pour des raisons techniques, des informations à votre sujet comme, par exemple, le type de logiciel de navigation que vous utilisez, le système d’exploitation de votre ordinateur. Morebelli Sarl collecte également des adresses IP lors de votre inscription afin de répondre aux questions des autorités compétentes, notamment en cas d’acte frauduleux.

7. Quand je suis redirigé vers un site après avoir cliqué sur un lien apposé sur votre site, suis-je toujours protégé par votre Charte Qualité ?

Morebelli Sarl contient des liens hypertextes/ hypermédia vers d’autres sites. Cependant, ceux-ci ne sont pas couverts par la Charte de Morebelli Sarl, de ce fait Morebelli Sarl ne peut pas être tenue responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données. C’est pourquoi nous vous invitons, lorsque vous quittez Morebelli Sarl, à vous informer sur les pratiques de chacun des sites sur lesquels vous pouvez être amenés à divulguer des données personnelles. Toutefois, nous nous engageons à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès que nous aurons pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

8. Qu’est-ce que le " spamming " et quelle est la position de votre société sur ce sujet ?

Le " Spamming " ou " Junk e-mail " est le fait pour un individu ou une société d’envoyer des communications, notamment à caractère commercial, par e-mail à un grand nombre de personnes sans que ces dernières aient donné leur consentement préalable à la réception de ces e-mails. Morebelli Sarl dénonce ces pratiques. Vous ne recevrez des e-mails de Morebelli Sarl ou de ses partenaires commerciaux que si vous avez préalablement consenti à les recevoir. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement en nous écrivant sur papier libre à Morebelli Sarl - Lot 36, La Cour Carrée, Tana Water Front- Ambodivona- BP 12125 Antaninarenina- Antananarivo 101- Madagascar, ou par email à morebelli@outlook.com. Nous espérons que la Charte Morebelli Sarl répond à vos attentes. Si vous souhaitez nous contacter au sujet de la protection de vos informations personnelles, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : morebelli@outlook.com ou sur papier libre à Morebelli Sarl.

Droits d’auteurs

"La société Morebelli Sarl est titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur le contenu du site morebelli.com et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des oeuvre de l’esprit sur lesquels la société Morebelli Sarl détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support considéré et quel que soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l’autorisation préalable et expresse de la société Morebelli Sarl.